Dans un contexte mondial en plein essor économique qui vit sous la loi de la mondialisation de l’économie et de la compétitivité internationale, l’investissement sous ses deux aspects, tant national qu’étranger, est une action capitale pour faire face aux exigences du décollage économique. Dans cet environnement, le Maroc s’est résolument engagé, à l’instar d'autres pays émergents, dans une politique qui cherche à faire de l’investissement étranger, un support stratégique de croissance économique et sociale. En effet, les pouvoirs publics ont œuvré à améliorer l’attractivité du Royaume à travers des mesures d’ordre économique, institutionnel, législatif et réglementaire qui ont été concrétisé par :

- l’adoption d’un cadre fiscal attrayant en matière d’investissement avec notamment l’entrée en vigueur du dispositif de la charte d’investissement

et l’adoption d’un régime conventionnel permettant aux investisseurs importants de signer des conventions ou des contrats d’investissements avec l’Etat en vue de bénéficier d’avantages particuliers;

- une refonte de l’environnement institutionnel de l’investissement, basé sur une meilleure répartition déconcentrée des tâches et des rôles : d’une part, les centres régionaux d’investissement (CRI) pour l’assistance et l’aide aux investisseurs au niveau des seize régions du Royaume, et d'autre part, au niveau national la Commission des investissements instituée en octobre 1998, sous la présidence du Premier Ministre.

    Le Maroc a également engagé ces dernières années plusieurs réformes structurelles qui ont eu pour résultat la stabilité de son cadre macro-économique et la consolidation de  l’ouverture de son économie sur son environnement  international avec notamment la signature de plusieurs accords  d’associations et de libre-échange.

Concrètement, cinq arguments plaident pour l'investissement au Maroc :

1.  Une grande stabilité politique et institutionnelle qui s’appuie sur un processus de  démocratisation continu ;

2. Un appui institutionnel de rigueur et un cadre juridique incitatif ;

3. Une politique de réformes structurelles et de libéralisation de
            l’économie.

4. Une population éduquée bénéficiant  d’une formation technique très satisfaisante ;

5. La proximité géographique de L’Europe.

La lettre adressée par Sa Majesté Mohammed VI au Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de  l’investissement, le 09 janvier 2002, a annoncé la création, sous la responsabilité des Walis des Régions, des Centres Régionaux d’Investissement.

Ces centres sont  parmi les mécanismes que les pouvoirs publics ont veillé à mettre en place  pour le  développement de l’investissement tant à l’échelon national que régional.Le rôle  des  CRI,  qui sont au nombre de seize,  ne se limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que  la mise à la disposition des opérateurs économiques de donnéeset informations à caractère économique qui puissent aider à  valoriser  les potentialités des régions où ils opèrent.

Les CRI sont structurés sur deux niveaux :

A  -Guichet d’aide à la création d’entreprises

Ce guichet est l’interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise. Sa mission est de :
- Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création de l’entreprise.
- Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d’une société.

B -Guichet d’aide aux investisseurs :

Ce guichet a  pour mission de :
- Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional ;
- Etudier toutes les demandes d’autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d’habitat si l’investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de  signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;
- Etudier, si l’investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat et les transmettre à l’autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes ;
- Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.

Les liens vers les différents centres régionaux d'investissement :

Agadir | Al Hoceima | Béni Mellal | Casablanca | Fès  | Guelmim  | Kenitra | Laayoune | Marrakech |  Meknes | Dakhla | Oujda  | Rabat | Safi  | Settat | Tanger-Tétouan |

Le gouvernement a institué, sous la présidence du Premier Ministre, une Commission Interministérielle dont l’objectif est de mettre en œuvre toute mesure pouvant améliorer et promouvoir l'environnement des investissements au Maroc, de statuer sur les questions pouvant entraver la réalisation des projets d’investissements et de simplifier les procédures pouvant bloquer le réalisation des projets d’investissement dont le coût dépasse 200 millions de dirhams.

La Commission Interministérielle des Investissements est chargé principalement de :
- Statuer sur les problèmes qui bloquent la réalisation de tout projet d’investissement,
- Agréer les contrats particuliers objet de l’article 17 de la loi cadre 18-95 formant charte des investissements ainsi que toute autre convention liant l’Etat à des investisseurs et suivre l’exécution des projets d’investissements correspondants.
-  S’informer sur l’état général des investissements et mettre en œuvre toute mesure à même d’améliorer l’environnement des investissements.

Manuel des Procédures

Afin de mettre un terme à la complexité des procédures relatives à l’investissement en procédant à leur normalisation conformément aux standards internationaux, les pouvoirs publics en collaboration avec l’USAID ont mis en place un Manuel des procédures. 

L’objectif de ce manuel est de simplifier et normaliser les services offerts à la fois par les Centres régionaux de l’investissement et les autres administrations publiques en matière de gestion de l’acte d’investissement au profit des investisseurs nationaux et étrangers. Ce manuel contribuera ainsi à l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux clients, à l’uniformisation des procédures et facilitera la collaboration et la transparence entre les différentes administrations concernées par les procédures de l’investissement.

En vue de faire aboutir ce projet, les pouvoirs publics ont mis en place un comité national des procédures relatives à l’investissement. Ce comité a été mandaté pour poursuivre une double tâche :

La première tâche consiste à valider les différentes procédures relatives à l’acte de l’investissement de manière à figer les différentes formalités administratives nécessaires pour le démarrage d’un projet d’investissement ( Formulaire unique, liste des documents demandés à l’investisseur, le coût et le temps nécessaire pour l’instruction des dossiers etc..) et ce conformément à la réglementation en vigueur.

La seconde tâche consiste à proposer des mesures de simplification de manière à alléger les procédures administratives dans le cadre d’une vision intégrée de l’investissement entre l’administration centrale et l’administration régionale et ce conformément à l’esprit de la Lettre Royale relative à la gestion déconcentrée de l’investissement.

L’impact d’un tel projet est bénéfique à la fois pour le Maroc, pour l’investisseur et pour l’administration marocaine dans la mesure où il contribuera à renforcer l’image d’une administration efficace, à favoriser la régionalisation et la déconcentration réelle de l’acte d’investir, à assurer la bonne gouvernance et la transparence et à mettre en place un système d’information intégrée de l’investissement en s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information (projet E-GOV).

En somme ce projet s’appuie sur une démarche de longue haleine marquée par l’adhésion massive de l’ensemble des départements intervenants dans le processus de l’acte d’investir. Son mérite est de préparer l’administration marocaine à franchir plus facilement le processus de normalisation selon les standards internationaux et à prétendre à une certification qualité en matière de gestion de l’acte de l’investissement.

Pour davantage d'information, vous pouvez consulter le site dédié au Manuel des Procédures