Entente entre le Ministère de L'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Du Royaume Du Maroc et L'Université d'Ottawa

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Royaume du Maroc, représenté par L'ex Ambassadeur Son Excellence M. Abdelkader Lecheheb; 
et
L'Université d'Ottawa, représentée par son
Recteur et Vice-Chancelier, M. Marcel Hamelin
ci-après désignées les parties

Désireux de renforcer la coopération déjà existante entre l'Université d'Ottawa et les Institutions Universitaires du Royaume du Maroc,

Soucieux de contribuer à l'échange culturel entre le Maroc et le Canada et entre l'Université d'Ottawa et les Institutions Universitaires du Maroc,

Conviennent de ce qui suit:

Article 1 - applicabilité
Cette entente régit l'accueil d'étudiants marocains, selon des conditions particulières, à des programmes de maîtrise et de doctorat offerts par la Faculté des sciences de l'Université d'Ottawa.

Article 2 - domaines d'études
La Faculté des sciences pourra accueillir, annuellement, et selon les disponibilités dans chacun de ses programmes, un maximum de 20 étudiants marocains admissibles à ses programmes de maîtrise et de doctorat dans les domaines suivants:
Biologie, Chimie, Sciences de la terre, Mathématiques et statistique, Physique.

Article 3 - critères d'admissibilité
Pour être admissible aux conditions régissant cette entente, l'étudiant marocain devra satisfaire aux critères de présélection arrêtés par les autorités marocaines et relatives aux priorités marocaines et à l'excellence académique.

Il devra aussi satisfaire aux exigences d'admission au programme dans sa discipline telles que stipulées par la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université d'Ottawa décrites dans l'annuaire ci-joint. En particulier, l'étudiant devra satisfaire aux exigences de français et d'anglais applicables au programme.

Article 4 -modalités financières
Par exception aux règlements normalement applicables aux étudiants étrangers en matière de droits de scolarité, les droits de scolarité des étudiants admis dans le cadre de cette entente seront les droits de scolarité applicables aux étudiants canadiens. De plus, ils recevront sous forme de bourse, assistanat ou autre, un montant visant à couvrir le coût des droits de scolarité applicables aux étudiants canadiens et à subventionner le coût de leur séjour pendant la durée normalement requise par un étudiant à temps complet pour terminer ses études. La durée et le montant de l'appui financier seront conformes aux règles de l'unité académique applicables aux étudiants canadiens et sujets à une évaluation satisfaisante du rendement de l'étudiant.

Article 5 -règlements de l'Université
L'étudiant admis selon cette entente s'engage à respecter les règlements de l'Université d'Ottawa, en particulier, mais sans restreindre l'applicabilité de tout autres règlements, les règlements de la Faculté des études supérieures et post doctorales.

Article 6 - rôle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Maroc porte cette entente à l'attention des intéressés et en assure une diffusion adéquate.

Le Ministère reçoit les demandes, s'assure que les candidats satisfont aux exigences d'admission et transmet les demandes, ainsi que les documents devant les accompagner, à la Faculté des études supérieures et post doctorales. La date de dépôt des demandes est normalement le 15 février pour l'admission en septembre.

Article 7 -étude du dossier des étudiants
L'étudiant soumet au Ministère sa demande d'admission, ainsi que les documents requis aux dates prévues.

À l'Université d'Ottawa, la recommandation d'admission sera acheminée à la Faculté des études supérieures et post doctorales par la direction du programme concerné pourvu que le candidat rencontre les exigences d'admission et qu'un directeur de recherche soit disponible. C'est à la Faculté des études supérieures et post doctorales que revient la responsabilité exclusive de décider de l'admission de !'étudiant au programme. En cas d'admission, l'unité scolaire avisera !'étudiant des modalités de subvention s'y rattachant.

Article 8 – différends
Les parties à cette entente règlent par voie de consultation tout différend survenant quant à l’interprétation ou l’application de cette entente.

Article 9 – durée de l’entente
Cette entente est conclue pour une période de 2 ans à partir de sa date d'entrée en vigueur, le 1er mai 2001. Elle est renouvelable par tacite reconduction et peut être dénoncée, à six mois de préavis, par avis écrit de l'une ou l'autre des parties. Il est toutefois entendu, qu'en cas de non renouvellement ou de dénonciation de l'entente, les étudiants préalablement admis dans le cadre de l'entente continueront de bénéficier des avantages qu'elle leur accorde et seront astreints à ses exigences.

Signée à Ottawa, le 22 Mai 2001

Pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du Royaume du Maroc
M. Abdelkader Lecheheb, 
Ancien Ambassadeur de Sa Majesté le Roi au Canada

Pour l’Université d’Ottawa, 
M. Marcel Hamelin,
Recteur et vice-chancelier