Programme de
Coopération Industrielle (ACDI-PCI)
Description du programme
Admissibilité
Critères d’évaluation
Comment présenter une demande
Description du programme
Le Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI) de
l’Agence canadienne de développement international (ACDI) est un programme à
frais partagés qui offre un incitatif financier (une contribution en espèces)
aux entreprises canadiennes qui souhaitent démarrer une entreprise ou encore
offrir de la formation dans des pays en développement ou en transition vers une
économie de marché.
ACDI-PCI vise à encourager l’investissement et à stimuler le
développement du secteur privé dans les pays en développement, de façon à
promouvoir un développement durable et à réduire la pauvreté. ACDI-PCI est lié à
un objectif stratégique de l’ACDI, soit appuyer le développement du secteur
privé dans les pays en développement ou en transition, et ce, par la création
d’emplois, le développement des capacités locales ou le renforcement des
économies locales.
ACDI-PCI apporte une contribution financière principalement
pour les études et les activités de formation. Les projets admissibles sont
financés par l’un ou l’autre des deux mécanismes suivants :
-
Mécanisme d’investissement — ACDI-PCI peut financer des
études de viabilité et des activités de démarrage pour des entreprises
canadiennes qui produisent des biens et offrent des services dans un pays en
développement admissible;
-
Mécanisme de services professionnels — ACDI-PCI peut
financer des études de faisabilité et fournir un appui à la mise en œuvre à
des sociétés canadiennes d’experts-conseils qui souhaitent offrir des conseils
professionnels, réaliser un transfert de technologie dans le cadre d’un projet
d’infrastructure national ou régional ou travailler à sa mise en œuvre. Un tel
projet doit être financé par le gouvernement du pays hôte ou par un organisme
de financement international autre que l’ACDI.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter le
Guide du Programme de coopération industrielle.–
Mise à jour : juin 2006
Admissibilité
Une entreprise est admissible à ACDI-PCI si :
- elle est assujettie à l’impôt sur le revenu
des sociétés du Canada;
- elle est en affaire au Canada depuis au moins
trois ans et elle jouit d’une bonne santé financière;
- elle a réalisé un chiffre d’affaire annuel de
plus de 700 000 $, et ce, pendant au moins deux années consécutives;
- elle jouit d’une expérience reconnue dans la
fabrication de produits ou la prestation de services;
- elle souhaite établir des relations
d’affaires à long terme dans des pays en développement ou en transition;
- elle peut démontrer que le projet proposé
cadre bien dans son plan d’affaires;
- elle a déjà établi des contacts avec un
partenaire dans le pays hôte;
- elle a trouvé une source de financement
possible;
- elle est disposée à investir dans la
formation, à encourager l’égalité entre les sexes et à favoriser la
responsabilité environnementale dans le cadre du projet.
Certains organismes ou entreprises ne sont
pas
admissibles, notamment :
- les organismes gouvernementaux de niveau
fédéral ou provincial;
- les organisations sans but lucratif;
- les établissements publics d’enseignement;
- les instituts de recherche;
- les consultants à titre individuel.
Certains projets ne sont pas
admissibles, notamment :
- la mise à l’essai et la mise en marché de
produits;
- les activités de vente ou d’exportation;
- l’établissement de services d’agences
commerciales;
- les activités spéculatives comme
l’exploration minière;
- les plans de gestion ou les études qui ne
sont pas directement liés au projet proposé;
- les projets susceptibles d’avoir des
conséquences économiques négatives pour le Canada;
- les projets liés à la technologie nucléaire.
Critères
d’évaluation
Les propositions sont évaluées en fonction de
certains critères, notamment :
- la viabilité du projet sur les plans
technique et commercial;
- les retombées et avantages précis et
mesurables sur le plan du développement pour le pays hôte;
- le niveau de risque en ce qui a trait à
l’accès au financement, les capacités du partenaire local, le potentiel de
succès du projet et la situation politique du pays;
- l’approche technique, le niveau d’expérience,
l’équipe proposée et les méthodes de travail de l’entreprise.
La demande sera également examinée par un comité interministériel composé de
représentants des ministères suivants :
- Affaires étrangères Canada;
- Commerce international Canada;
- Ambassade du Canada dans le pays hôte;
- Exportation et développement Canada;
- Industrie Canada;
- des spécialistes de l’ACDI dans les domaines
technique, environnemental et social, et des employés régionaux.
Le processus d’approbation prévoit notamment :
- la consultation d’autres organismes fédéraux;
- la consultation de l’ambassade du Canada dans
le pays où l’entreprise a l’intention de travailler;
- l’examen des aspects sociaux et
environnementaux du projet, ainsi que la capacité financière de l'entreprise.
Processus d'approbation et contribution moyenne :
- Le processus prend environ 16 semaines, à
partir du moment où tous les documents requis reliés à la demande ont été
reçus.
- La contribution moyenne d'ACDI-PCI aux
entreprises canadiennes varie entre 100 000 $ et 600 000 $. De façon générale,
la contribution peut représenter jusqu'à 75 % des coûts admissibles.
Comment présenter une demande