Déclaration Commune de Partenariat entre le Royaume du Maroc et le Canada  
Ottawa, le 9 octobre 1996.

Les Gouvernements du Royaume du Maroc et du Canada;

•  Désireux de donner à leurs relations une dimension nouvelle et un caractère privilégié;

• Convaincus que l’objectif général consistant à garantir la paix, la stabilité politique et la prospérité économique passe par le renforcement de la démocratie, le respect des droits de l’Homme, un développement économique et social durable et la promotion d’une meilleure compréhension entre les cultures;

•  Sensibles aux exigences de la globalisation de l’économie. et voulant promouvoir leur coopération économique de manière à stimuler les échanges commerciaux et les investissements en créant un environnement favorable à l’initiative privée, à la libre compétition et aux forces du marché;

• Conscients que leur coopération doit impliquer activement le monde des affaires, les institutions politiques au niveau local, régional et national et l’ensemble de la société civile,

Déclarent solennellement leur intention d’organiser leur coopération dans le cadre d’un «partenariat politique, technologique et économique»  d’un type nouveau.
A cet effet, ils décident :

• d’une concrétisation  politique régulière entre les Ministères des Affaires Étrangères dont les règles de fonctionnement seront arrêtées par voie diplomatique,

• l’échange d’informations sur les accords de Libre-échange auxquels ils sont parties et l’exploration des moyens de lever d’éventuelles contraintes tarifaires ou autres susceptibles de limiter leurs échanges, conformément aux dispositions prises dans le cadre de l’OMC;

• l’examen des possibilités d’augmenter leurs échanges commerciaux  en tenant compte de leurs obligations internationales respectives et des dispositions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

A cette fin, les deux parties mettront tout en œuvre pour intensifier leurs relations commerciales en :

• facilitant les échanges d’information entre opérateurs économiques;

•  encourageant les missions techniques de décideurs économiques et financiers;

•  parrainant l’échange d’information sur les technologies disponibles;

•  discutant les entraves techniques, réglementaires aux échanges commerciaux, financiers et technologiques;

•  échangeant les informations, au moment approprié sur les marchés publics qui peuvent intéresser l’une ou l’autre partie.

Le Maroc et le Canada encourageront la promotion des relations directes entre les entreprises privées, les associations professionnelles, les entités politiques décentralisées et les organismes non-gouvernementaux en vue de créer un environnement favorable au partenariat politique, économique et financier. L’Accord général de coopération technique sera revu pour refléter cette réalité.

Dans le même contexte, le Maroc et le Canada s’engagent à discuter des mesures qui créent un environnement légal ou réglementaire favorisant des relations économiques et commerciales plus ouvertes; notamment par la signature d’un accord de sécurité sociale, d’un protocole sur les visas de sortie des ressortissants canadiens résidant au Maroc et, si nécessaire, réexamen de notre Accord Aérien.

Le Maroc et le Canada s’engagent de même de créer des conditions favorables à la circulation des capitaux et aux investissements en négociant un accord de promotion  et de protection des investissements et toute autre mesure susceptible d’aider les opérateurs  économiques à investir dans l’un ou l’autre pays.

Afin de favoriser la mise en place du partenariat ainsi envisagé, le Maroc et le Canada s’entendent sur la création d’un «Conseil de Partenariat».

Le Conseil aura pour fonctions de :

•  conseiller les gouvernements marocain et canadien sur les questions relatives à la mise en œuvre du partenariat technologique et économique;

• sensibiliser les opérateurs économiques des deux pays aux opportunités d’affaires;

•  identifier les contraintes et obstacles spécifiques à la promotion économique et en aviser les parties concernées.

Le Conseil sera formé de vingt membres provenant en majorité du secteur privé de dix pour chacune des deux parties. Les coprésidents appartiendront à la communauté des affaires.

Le Conseil se réunira périodiquement et alternativement au Maroc et au Canada.