La Monarchie


La monarchie est le pilier institutionnel du Maroc. Le premier article de la Constitution codifie une légitimité établie depuis des siècles : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale », et la devise du pays est : « Dieu, la Patrie, le Roi ».

Le Roi  est « Amir Al Mouminine », Commandeur des croyants, et exerce sur la communauté islamique une autorité morale.

La justification de ces pouvoirs repose sur treize siècles d’histoire et de religion et sur une dynastie au trône depuis plus de trois siècles.

Les pouvoirs du Roi

Les pouvoirs du Roi sont définis par la Constitution. Le Titre II (lien sur la constitution) de la Constitution, intitulé « De la Royauté », rappelle selon les principes de l’organisation islamique des pouvoirs publics que le Roi est « Amir Al Mouminine ». Il est également, aux termes de l’article 19, symbole de l’unité de la nation, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat ; il veille au respect de l’Islam et de la Constitution.
Enfin, il est protecteur des droits et libertés des citoyens, des groupes sociaux et des collectivités, de même qu’il est le garant de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

Les attributions du Roi s’exercent à divers niveaux

Le Roi nomme le Premier ministre.

Sur proposition du Premier ministre, Il nomme les autres membres du Gouvernement, Il peut mettre fin à leurs fonctions.

Il met fin aux fonctions du Gouvernement, soit à son initiative, soit du fait de la démission du Gouvernement. Il préside le Conseil des Ministres, exerce le pouvoir réglementaire. Il est le Chef Suprême des Forces Armées Royales, nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. Le Roi nomme et accrédite les ambassadeurs, signe et ratifie les traités internationaux. Toutefois, les traités engageant les finances de l'Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi (article 31).
Il exerce le droit de grâce, préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l'Enseignement et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan.

En cas de circonstances exceptionnelles, les pouvoirs du Roi sont définis par l’article 35 de la Constitution : « Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l'état d'exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu'imposent la défense de l'intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l'Etat.

L'état d'exception n'entraîne pas la dissolution du Parlement.
Il est mis fin à l'état d'exception dans les mêmes normes que sa proclamation ».

 La succession dynastique

Le régime de la succession dynastique a été codifié avec la première Constitution du Maroc indépendant et repris dans les Constituons suivantes avec des modifications apportées par la révision constitutionnelle du 23 mai 1980.

Dans son article 20, la Constitution actuelle dispose que  « La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.»

La Régence

La Constitution marocaine prévoit, en cas de minorité du Roi, l’institution de la Régence. La majorité du Roi, qui était de 18 ans dans les trois Constitutions, celles de 1963, 1970 et 1972, a été abaissée à 16 ans, à la suite de la révision constitutionnelle du 23 mai 1980.L’article 21 de la Constitution en vigueur stipule que « Le Roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans (20) accomplis.Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour Suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des Représentants, du président de la Chambre des Conseillers, du Président du Conseil régional des oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.
Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique ».