Le Parlement

Dans la vie institutionnelle du Maroc, le parlementarisme a, de tout temps, été l’aboutissement d'une revendication conjointe de la monarchie et du mouvement national, qui, tous deux, ont toujours cru aux vertus du régime représentatif et à l’instauration d’une Monarchie constitutionnelle démocratique. De ce fait et depuis 1963, les deux modes (monocaméralisme et bicaméralisme) ont été adoptés, d’où l’expression de la représentation aura cumulé durant plus de 40 ans, les deux aspects, tantôt éclatée en deux chambres, tantôt confinée en une seule.
La première expérience marocaine aboutit à un Parlement bicaméral (1963).
Il se compose de la chambre des Représentants et de la chambre des
Conseillers.
La chambre des Représentants était élue pour quatre ans au suffrage universel
direct pour la population dans son ensemble.
La chambre des Conseillers était élue pour six ans au suffrage universel
indirect. Deux tiers étaient élus par un collège électoral composé des
représentants des conseils communaux et un tiers par un collège composé des
représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales.
Cette brève législature s'est soldée par un échec au terme de vingt mois
pendant lesquels la courte majorité gouvernementale, la force de l'opposition,
les scissions, les divers enjeux, les mécontentements multiples, etc. ont eu
raison de cette jeune expérience qui s’est interrompue avec l'état d'exception
qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale.
La Constitution du 31 juillet 1970 abandonne le bicaméralisme et opte pour une
chambre unique. La structure parlementaire, si elle devient unique au niveau
institutionnel, reste plurielle dans sa composition. Ainsi, la chambre des
Représentants est élue pour six ans ; les députés ont une extraction
électorale différente : un tiers est élu au suffrage universel direct et deux
tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentants les
conseils communaux, les chambres professionnelles et les salariés.
Les législatures suivantes, celles de 1977, 1984 et 1993 sont monocamérales.
Elue pour six ans, la chambre des Représentants comprend dans la proportion
des deux tiers des membres élus au suffrage universel direct et dans la
proportion d'un tiers, des membres élus par un collège composé d'élus
communaux ainsi que de membres élus par des collèges composés d'élus des
chambres professionnelles et des représentants des salariés.
La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La
fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte
constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux
chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux
deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres sur un texte
identique, le gouvernement doit créer une commission paritaire en vue de
parvenir à l'adoption d'un texte unique.
En cas de non accord, même après la soumission du texte par la commission
mixte paritaire, le dernier mot revient à la chambre des Représentants.
Le Parlement siège pendant deux sessions par an, il peut être réuni en
session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres
de l'une des deux Chambres, soit par décret.
Les séances des Chambres du Parlement sont publiques.
La loi est votée par le Parlement.
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux
Chambres du Parlement pour parvenir à l'adoption d'un texte identique. La
Chambre saisie la première examine le texte du projet de loi présenté par le
Gouvernement ou de la proposition de loi inscrite; une Chambre saisie d'un
texte voté par l'autre Chambre délibère sur le texte qui lui est transmis.
La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du
Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est
recevable que si elle est signée par le quart au moins des membres composant
la Chambre.
La motion de censure n'est approuvée par la Chambre des Représentants que par
un vote pris à la majorité absolue des membres qui la composent.
Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.
Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.
Site web de la Chambre
des Représentants
Site web de la
Chambre des Conseillers