Institutions Constitutionnelles

Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'Arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.

Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.

Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.

La Constitution marocaine réaffirme, d'autre part, la détermination du Royaume d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Les révisions Constitutionnelles qu'a connues le Royaume se situent dans le cadre d'une évolution constante des institutions constitutionnelles depuis l'indépendance.

Le texte actuel de la Constitution représente l'aboutissement d'une œuvre de synthèse entamée par Sa Majesté le Roi Hassan II, en 1962,1970, 1972 , 1992 et 1996

La dernière en date, celle du 13 septembre 1996, s'est assignée comme objectif l'adaptation des institutions dans un esprit de sauvegarde des traditions et de l'authenticité du Royaume. Ceci apparaît à travers les innovations introduites au texte de la Constitution, à savoir :

1. L'institution d'un système parlementaire bicaméral par la création d'une deuxième Chambre intitulée "Chambre des Conseillers" composée des représentants des chambres professionnelles, des sa-lariés et des Collectivités locales. Cette Chambre dispose de pouvoirs délibératifs semblables à ceux de la Chambre des Représentants avec primauté à celle-ci et a le pouvoir de démettre le gouvernement dans des conditions bien précises.
2. L'élection de tous les membres de la Chambre des Représentants au suffrage universel direct.
3. La réintroduction des Plans de Développement" qui viennent se substituer aux "Programmes économiques et sociaux intégrés". Leur élaboration revient au Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan.
4. L'élévation du statut de la Cour des comptes qui est désormais une institution constitutionnelle dont la mission est , notamment d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des Lois de finances, en même temps que la création de Cours régionales des comptes.
5. La consécration de la Région en tant que Collectivité locale, aux côtés des Préfectures, Provinces et Communes du Royaume.
6. Le droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont garantis par la Constitution du Royaume.